Examen et mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Le Conseil des administrateurs approuve le nouveau cadre environnemental et social

Le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé un nouveau cadre environnemental et social qui renforce la protection des populations et de l'environnement dans les projets d’investissement qu’elle finance. Cette révision des politiques de sauvegarde a donné lieu à l’organisation du plus vaste processus de consultations jamais engagé par la BM. Elle vient couronner pratiquement quatre ans d’analyse et de rencontres avec des responsables politiques, des experts du développement et des groupes de la société civile dans 63 pays, soit pratiquement 8 000 interlocuteurs au total. Ce cadre s’inscrit dans une stratégie plus vaste du GBM visant à améliorer les résultats du développement et à rationaliser son travail.

 

Overview

Le développement exige de mettre en place des infrastructures et des services qui améliorent les conditions de vie et élargissent les opportunités économiques de la population. Il peut s'agir, par exemple, d'une route grâce à laquelle un agriculteur peut commercialiser sa production, ou du raccordement au réseau d’électricité, qui permet aux hôpitaux de conserver les médicaments au froid et aux enfants de faire leurs devoirs le soir. Il peut également s’agir de l’alimentation en eau salubre, qui réduit l’incidence de maladies facilement évitables, mais dont meurent, selon les estimations, 1 400 enfants par jour, ou encore de faciliter l’accès à des équipements sur place, comme les écoles, les dispensaires ou les centres communautaires.

Les autorités des pays en développement s’adressent souvent à la Banque mondiale pour obtenir une aide au financement de ces projets, qu’elle leur accorde parce qu’elle connaît leur efficacité pour faire reculer la pauvreté et améliorer la vie quotidienne — deux conditions centrales pour atteindre le double objectif de la Banque mondiale de mettre fin à la pauvreté extrême et de promouvoir une prospérité partagée.

La protection des plus démunis et des plus vulnérables ainsi que la préservation de l’environnement occupent une place centrale dans les activités de la Banque mondiale liées à des projets d’investissement (a). Les politiques, dites « de sauvegarde », permettent d’identifier, d’éviter et de minimiser les préjudices éventuels pour les populations et l’environnement. S’ils veulent bénéficier d’un financement de la Banque mondiale pour leurs projets de développement, les gouvernements emprunteurs doivent prendre en compte différents risques environnementaux et sociaux.

Les politiques de sauvegarde peuvent ainsi imposer la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental et social, la consultation des communautés risquant d’être affectées par le projet et la restauration des moyens de subsistance des populations déplacées. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont largement reconnues comme un moyen efficace pour intégrer l’avis et les préoccupations environnementales et sociales des communautés dans les étapes de conception et de déploiement des projets.

Examen et mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Depuis les premières politiques de sauvegarde, adoptées il y a plus de 20 ans, le monde a évolué. Le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé un nouveau cadre environnemental et social qui renforce la protection des populations et de l'environnement dans les projets d’investissement qu’elle finance. Aux côtés de la réforme de la passation des marchés publics et des stratégies pour le climat et l’égalité hommes-femmes, ce nouveau cadre s'inscrit dans les initiatives cruciales récentes de la Banque mondiale pour améliorer les résultats du développement.

Le nouveau cadre environnemental et social répond à toute une série de demandes et de défis liés au développement qui ont émergé au fil du temps. L’expérience et les capacités de bon nombre de gouvernements emprunteurs s’étant améliorées, les exigences posées par la Banque mondiale ont été actualisées pour tenir compte de cette évolution.

Ce cadre vise à renforcer la protection des populations et de l’environnement tout en favorisant un développement durable par le biais du renforcement des capacités et des institutions ainsi qu'une meilleure prise en main des projets par les pays emprunteurs et, enfin, une efficacité accrue pour l'emprunteur comme pour la Banque.

Ce cadre va permettre de mieux harmoniser les politiques de protection environnementale et sociale de la Banque mondiale avec celles d’autres organisations de développement et de faire de réels progrès dans des domaines sensibles comme la transparence, la non-discrimination, l’inclusion sociale, la participation citoyenne et la responsabilité, sans oublier la place accrue accordée aux mécanismes de prise en charge des réclamations. Il contribue à garantir l’inclusion sociale et fait explicitement référence aux droits humains dans l’énoncé de sa vision d’ensemble.

Pour étayer ce nouveau cadre — et satisfaire des demandes additionnelles de surveillance — la Banque mondiale s’apprête à augmenter de manière substantielle le financement des politiques de sauvegarde.

La Banque mondiale et la plupart de ses actionnaires considèrent que le renforcement des systèmes nationaux dans les pays emprunteurs est l’un des objectifs du développement. C’est la raison pour laquelle le cadre insiste sur l’utilisation des cadres conçus par les emprunteurs et sur le renforcement des capacités, dans le but de bâtir des institutions durables et d’accroître l’efficacité.

Les protections renforcées découlant de ce cadre, qui constitue un précédent pour la Banque mondiale, recouvrent de manière exhaustive l’emploi et les conditions de travail, la santé communautaire et des mesures de sécurité portant sur les conditions de circulation routière, la réaction aux urgences et l’atténuation des conséquences des catastrophes naturelles. Le cadre prévoit également l’obligation de faire participer les parties prenantes tout au long du cycle du projet et intègre un principe de non-discrimination renforcé par une nouvelle directive contraignante de la Banque mondiale dans laquelle figurent des exemples de groupes vulnérables et défavorisés et qui impose explicitement au personnel de la Banque d’aider l’emprunteur à examiner, atténuer et gérer les problèmes connexes.

Phase 1
Document de cadrage
PHASE DE CONSULTATION
ACHEVÉE
Mon, 07/02/2012 to Wed, 07/30/2014

Un large éventail d’acteurs a été consulté pour obtenir leur avis sur l’orientation à donner aux nouvelles politiques de sauvegarde en se fondant sur le Document de cadrage. Réalisées entre octobre 2012 et mars 2014, ces consultations ont pris la forme de discussions en ligne et de rencontres directes auxquelles ont participé plus de 2 000 parties intéressées dans plus d’une quarantaine de pays de toutes les régions du monde. Outre les débats d’experts (a) sur les problématiques naissantes et les échanges avec les populations autochtones (a), des communications ont également été envoyées par une grande diversité d’organisations et de groupes. Une synthèse de tous les avis recueillis est disponible : Synthèse des avis, Phase 1 (a).

L’équipe de la Banque mondiale a analysé les avis recueillis et élaboré un avant-projet de cadre intégré à présenter au Conseil des Administrateurs en juillet 2014.

Conférences et rapports publics : 12 avril 2014 | enregistrement vidéo (a) | exposé (a) ; 12 octobre 2013 | enregistrement vidéo (a) | exposé (a) ; 23 juillet 2013 | rapport d’étape (a).

SYNTHÈSE DES AVIS ET COMMENTAIRES

  • Synthèse des avis reçus durant la Phase 1 (a) (DOCX | PDF)
  • Synthèse des avis et commentaires : Dialogue avec les populations autochtones (oct. 2013 — mars 2014) (a) (DOCX | PDF)
  • Synthèse des avis et commentaires : Collectivités affectées par les projets (mai — déc. 2013) (a) (DOCX | PDF)
  • Avis et commentaires en ligne (oct. 2012 — avr. 2013) (a) (DOCX | PDF)
Résultats des consultations
Titre Date
Synthèse des points soulevés par les OSC (PDF) (a) (Nov 2012)
Commentaires initiaux des OSC (PDF) (Déc 2012)
Réponse des OSC indonésiennes (PDF) (a) (Oct 2012)
Contribution du Global Gender IFI Watcher Network sur la parité des sexes (a)
PDF
 
Contribution de l’organisation GenderAction (PDF) (a)  
Contribution de l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (PDF) (a)  
Contribution sur la protection des besoins des enfants (a) DOC | PDF  
Contribution de l’organisation African Youth with Disability Network sur le handicap (a) DOC | PDF  
Contribution d’Oxfam et d’Inclusive Development International sur les modes d’accès à la terre, au logement et aux ressources naturelles (a) DOC | PDF  
Exposé d’Inclusive Development International intitulé « Lessons from Cambodia and Papua New Guinea for the World Bank Safeguards Review » (a) PDF  
Document de travail du World Resources Institute intitulé « Striking the Balance: Ownership and accountability in social and environmental safeguards » (a) PDF  
Recommandations pour la révision de la Politique de réinstallation forcée (a)
DOC | PDF
(avril 2013)
Politique de réinstallation forcée (a)
DOC | PDF
 
Contribution du Comité de justice sociale de Montréal (a)
DOC | PDF
 
Contribution du réseau IDDC (International Disability and Development Consortium) (a)
DOC | PDF
 
Contribution de Keeping Children Safe (a)
DOC | PDF
 
Recommandations du Rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant (a)
PDF
 
Contribution des organisations de la société civile d’Amérique latine à l’examen des Politiques de sauvegarde (a)
DOC | PDF
(février 2013)
Contribution de Greenpeace International (a)
PDF
 
Contribution de Natural Justice (a)
PDF
(avril 2013)
Contribution de Child Labor Coalition (avril 2013) (a)
DOC | PDF
 
Communication de Bank Information Center en faveur d’une politique d’évaluation et de gestion environnementale et sociale (a)
PDF
 
Communication de Bank Information Center et de Global Witness sur la portée de l’examen des Politiques de sauvegarde (a)
PDF
 
Contribution de Forest Peoples Program, Urgewald et Bank Information Center sur les difficultés de mise en œuvre (a)
PDF
 
Communication de Bank Information Center sur l’architecture des Politiques de sauvegarde (a)
PDF
 
Contribution d’Oxfam (a)
PDF
 
Contribution de Sierra Club : Designing a climate sensitive safeguard policy framework (a)
PDF
 
Contribution de Pacific Invasives Partnership (PIP) (a)
PDF
 
Contribution de Global Witness à l’examen des Politiques de sauvegarde (a)
PDF
(mai 2013)
Contribution du Centre pour le développement du droit international de l’environnement (CIEL) (a)
PDF
 
Contribution du Programme sur le droit international et comparé de l’environnement d’American University (a)
PDF
 
Contribution des OSC, des ONG et des syndicats égyptiens sur l’examen et la mise à jour des politiques de sauvegarde (a)
PDF
 
Contribution de la Société civile indonésienne sur la parité des sexes (a)
DOC | PDF
 
Contribution d’Amnesty International (a)
PDF
 
Contribution de l’organisation caritative Lumos sur les droits des enfants placés en institutions (a)
DOC | PDF
 
Contribution des OSC sur les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale concernant les forêts et les habitats naturels (a)
PDF
 
Étude de cas de Bank Information Center et d’Ezgulik, la Société ouzbek des droits de l’homme, sur la nécessité d’étudier l’impact des projets sur les enfants (a)
PDF
 
Étude de cas présentée par l’Union libanaise des handicapés physiques (a)
DOC | PDF
 
Contribution de Sustainable Development and Strategies Group (a)
DOC | PDF
 
Communication sur l’examen et la mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale concernant les forêts (a)
PDF
 
Contribution de BirdLife International (a)
DOC | PDF
 
Contribution du World Resources Institute sur la prise en compte accrue du changement climatique dans les Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale (a)
DOC | PDF
 
Contribution du World Resources Institute sur une architecture des Politiques de sauvegarde (a)
DOC | PDF
 
Enseignements tirés des dossiers soumis au Panel d’inspection : Perspectives du Panel (a)
PDF
 
Contribution de l’organisation Indian Law Resource Center (a)
PDF
 
Contribution de l’ONG Mekong Watch (a)
PDF
 
Contribution de International Rivers (a)
PDF
 
Étude de cas sur l’impact de la réinstallation forcée sur les enfants (a)
PDF
 
Contribution additionnelle de Consejo Plurinacional Indigena
(espagnol)
DOC | PDF
(mars 2013)
Human Rights Watch: Rapport intitulé Abuse-Free Development (a)  
Contribution de l’organisation Disabled People’s International (Inde) (a)
DOC | PDF
 
Invalidité et Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale : Une étude de cas réalisée aux Philippines (Life Haven) (a)
DOC | PDF
 
Réformer les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale – Une analyse juridique comparative du BMZ (Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement), Allemagne (a)
PDF
(juillet 2013)
Avis des syndicats indonésiens sur le travail (a)
PDF
(avril 2014)
Proposition d’une politique de sauvegarde sur la parité hommes-femmes et l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre (SOGIE) (a)
PDF
(mai 2014)
Politique de sauvegarde proposée en matière de changement climatique (a)
PDF
(mai 2014)
Le développement pour qui ? — Asia Indigenous Peoples Pact – AIPP (a)
PDF
(mai 2014)
Recommandations de l’ONG Japan Center for a Sustainable Environment and Society (JACSES) (a)
DOC | PDF
(juin 2014)

Réunions terminées

Date Titre Emplacement

Équipe d’examen de la Banque mondiale : Examen des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale – État des lieux (lien vers l’enregistrement vidéo)

Documents
Washington, United States

Dialogue national avec les populations autochtones

Katmandou, Nepal

Dialogue régional avec les populations autochtones (Amérique moyenne et Amérique du Sud)

Kuna Yala, Panama

Dialogue régional avec les populations autochtones (Afrique subsaharienne)

Cape Town, South Africa

Réunion de concertation avec le Comité technique du réseau de populations autochtones Abya Yala

Washington, United States

Dialogue national avec les populations autochtones

Beijing, China

Dialogue régional avec les populations autochtones (Asie du Sud-Est)

Documents
Manila, Philippines

Dialogue national avec les populations autochtones

Manila, Philippines

Réunion entre une délégation d’enfants, le Centre d’information sur les banques de développement (Bank Information Center) et des membres du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Documents
Washington, United States

Équipe d’examen de la Banque mondiale : Examen des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale – État des lieux (lien vers l’enregistrement vidéo)

Documents
Washington, United States

Dialogue national avec les populations autochtones

Moscou, Russian Federation

Dialogue latino-américain : Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones — Comité technique

New York, United States

Dialogue africain : Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones

New York, United States

Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones

Documents
Lima, Peru

Réunion avec des participants à la Conférence annuelle de l’IAIA

Calgary, Canada

Débat d’experts sur la parité des sexes (groupe de discussion en ligne)

Washington, United States

Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones (délégations du Népal, de Thaïlande, de la République démocratique populaire lao, du Cambodge et du Vietnam)

Bangkok, Thailand

Réunion avec les autorités

Washington, United States

Réunion sur la réinstallation forcée : Financement indépendant

Documents
Washington, United States

Publication du rapport préliminaire sur la phase 1 des consultations pour l’examen des politiques de sauvegarde – Forum de politique générale de la société civile

Washington, United States

Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones

San Jose, Costa Rica

Débat d’experts sur les droits de l'homme

New York, United States

Consultations à la Conférence de la Banque mondiale sur le foncier et la pauvreté

Washington, United States

Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones

Guatemala, Guatemala

Réunion avec de multiples parties prenantes

Guatemala, Guatemala

Réunion avec de multiples parties prenantes

Bhubaneshwar, India

Réunion avec les autorités

Guatemala, Guatemala

Débat d’experts sur le changement climatique

Mexico, Mexico

Réunion avec de multiples parties prenantes

Bangalore, India

Réunion avec des autorités, des représentants de milieux universitaires et des opérateurs privés

Bangalore, India

Réunion avec des organisations de la société civile

New Delhi, India

Réunion avec de multiples parties prenantes

New Delhi, India

Réunion avec des représentants de la sphère publique

New Delhi, India

Débat d'experts sur l'invalidité

Washington, United States

Réunion avec des représentants de la sphère publiques

Colombo, Sri Lanka

Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones

Moscou, Russian Federation

Réunion avec de multiples parties prenantes

Colombo, Sri Lanka

Réunion avec des partenaires de développement

Colombo, Sri Lanka

Réunion avec de multiples parties prenantes

Abidjan, Cote d'Ivoire

Réunion avec les autorités

Astana, Kazakhstan

Réunion avec de multiples parties prenantes

Almaty, Kazakhstan

Réunion avec les autorités

Abidjan, Cote d'Ivoire

Réunion avec de multiples parties prenantes

Istanbul, Turkey

Réunion avec les autorités

Hanoï, Vietnam

Réunion avec de multiples parties prenantes

Rabat, Morocco

Réunion avec de multiples parties prenantes

Hanoï, Vietnam

Réunion avec les autorités

Rabat, Morocco

Réunion avec les autorités

Ankara, Turkey

Débat d’experts sur la santé et la sécurité au travail

Jakarta, Indonesia

Réunion avec des représentants du secteur privé

Documents
Jakarta, Indonesia

Réunion avec des acteurs de la communauté du développement

Jakarta, Indonesia

Réunion avec de multiples parties prenantes (par visioconférence)

Chisinau/Bucarest, Moldova,#Romania

Réunion avec des organisations de la société civile (continuation)

Jakarta, Indonesia

Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones

Manille, Philippines

Réunion avec des organisations de la société civile

Jakarta, Indonesia

Débat d’experts sur le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones

Manille, Philippines

Réunion avec de multiples parties prenantes

Le Caire, Egypt, Arab Republic of

Réunion avec les autorités (par visioconférence)

Chisinau/Bucarest, Moldova,#Romania

Réunion avec des organismes d'exécution

Jakarta, Indonesia

Réunion avec les autorités

Tbilissi, Georgia

Réunion avec de multiples parties prenantes

Tbilissi, Georgia

Réunion avec les autorités

Le Caire, Egypt, Arab Republic of

Réunion avec de multiples parties prenantes

Manille, Philippines

Réunion avec de multiples parties prenantes

Moscou, Russian Federation

Réunion avec les autorités

Moscou, Russian Federation

Réunion avec les acteurs de la communauté du développement

Manille, Philippines

Réunion avec des organisations non gouvernementales

Beijing, China

Réunion avec des organismes spécialisés et des experts-conseils en évaluation environnementale

Beijing, China

Réunion avec les autorités

Buenos Aires, Argentina

Réunion avec les autorités

Beijing, China

Réunion avec des autorités et des représentants de bureaux de gestion de projets

Beijing, China

Réunion avec de multiples parties prenantes

Buenos Aires, Argentina

Réunion de la Société civile asiatique : Financement indépendant

Bangkok, Thailand

Réunion d’information avec des représentants du secteur privé

Londres, United Kingdom

Réunion avec de multiples parties prenantes

Londres, United Kingdom

Commission européenne - Réunion avec le Comité directeur pour l’évaluation de l’impact sur le développement durable

Bruxelles, Belgium

Réunion avec de multiples parties prenantes

Bruxelles, Belgium

Réunion avec les autorités

Berne, Switzerland

Groupe d’experts sur le régime d’occupation des terres et les ressources naturelles

Johannesburg, South Africa

Réunion avec de multiples parties prenantes

Johannesburg, South Africa

Réunion avec les autorités

Documents
Pretoria, South Africa

Réunion avec de multiples parties prenantes

Lima, Peru

Réunion avec les autorités

Lima, Peru

Réunion avec de multiples parties prenantes

Dakar, Senegal

Réunion avec de multiples parties prenantes

Stockholm, Sweden

Réunion avec les autorités

Dakar, Senegal

Réunion avec de multiples parties prenantes

Tokyo, Japan

Réunion avec des représentants de la sphère publique

Tokyo, Japan

Réunion avec des représentants du secteur privé

Ottawa, Canada

Réunion avec de multiples parties prenantes

Ottawa, Canada

Réunion avec de multiples parties prenantes

La Haye, Netherlands

Réunion avec de multiples parties prenantes

Oslo, Norway

Réunion avec des représentants de la société civile et des milieux universitaires et de la recherche

Paris, France

Réunion avec des représentants du secteur privé, MEDEF International

Paris, France

Réunion avec des représentants de la sphère publique

Paris, France

Réunion des parties prenantes

Washington, United States
Phase 2
Avant-projet de cadre intégré
PHASE DE CONSULTATION
ACHEVÉE

Le Conseil des Administrateurs a autorisé la diffusion d’un avant-projet de document à des fins de consultation afin de recueillir des avis et commentaires sur son contenu. Cet avant-projet n’a pas encore été approuvé. Il sera examiné par le Conseil et le Comité pour l’efficacité du développement à la suite des consultations. Un plan de consultation est disponible ici. Durant la phase de consultation préalable en cours, vous pouvez obtenir des précisions sur le cadre proposé en écrivant à l’équipe chargée de l’examen et en consultant nos Questions & réponses (a) y relatives. 

Réunions terminées

Date Titre Emplacement

Consultation avec les ONG/OSC du Cameroun

Yaoundé, Cameroon

Consultation avec les responsables du gouvernement du Cameroun

Yaoundé, Cameroon

Consultation avec des populations autochtones

Manille, Philippines

Consultation de la société civile

Rabat,

Consultation de responsables du gouvernement

Rabat, Morocco

Consultation de responsables du gouvernement

Lima, Peru

Consultation multipartite

Lima, Peru

Consultation des parties prenantes

Canberra, Melbourne, Australia

Consultation de la société civile

Tunis, Tunisia

Consultation multipartite

Cuzco, Peru

Consultation de responsables gouvernementaux de Tunisie et de Djibouti

Tunis, Tunisia

Consultation de responsables du gouvernement

Cuzco, Peru

Débat d’experts sur le travail

Londres, United Kingdom

Consultation multipartite

Managua, Nicaragua

Consultation de responsables du gouvernement

Londres, United Kingdom

Consultation de la société civile

Londres, United Kingdom

Réunion multipartite pour la région des Caraïbes

Bridgetown, Barbados

Réunion avec des responsables gouvernementaux de la région des Caraïbes

Bridgetown, Barbados

Consultation avec le secteur privé

Ottawa, Canada

Consultation de responsables du gouvernement

Ottawa, Canada

Consultation de la société civile

Ottawa, Canada

Consultation de la société civile

Brasilia, Brazil

Consultation avec le secteur privé

Brasilia, Brazil

Consultation des parties prenantes

Jakarta, Indonesia

Consultation multipartite

Tokyo, Japan

Consultation de la société civile

Beijing, China

Consultation de responsables du gouvernement

Beijing, China

Consultation de la société civile

Patna, India

Consultation multipartite

Vienne, Austria

Consultation de responsables du gouvernement

Berne, Switzerland

Consultation multipartite

Berne, Switzerland

Consultation de la société civile

New Delhi, India

Consultation multipartite

Paris, France

Consultation de responsables du gouvernement

New Delhi, India

Consultation de responsables du gouvernement

Katmandou, Nepal

Consultation multipartite

Katmandou, Nepal

Consultation avec des populations autochtones

Katmandou, Nepal

Consultation avec des populations autochtones

Dhaka, Bangladesh

Consultation de la société civile

Asunción, Paraguay

Consultation de responsables du gouvernement

Asunción, Paraguay

Consultation des parties prenantes

Dhaka, Bangladesh

Réunion de consultation lors de la Semaine internationale de la société civile CIVICUS 2014 (inscription nécessaire à la Semaine internationale de la société civile CIVICUS. Les inscriptions sont désormais closes.)

Johannesburg, South Africa

Consultation avec des populations autochtones

Johannesburg, South Africa

Consultation de responsables du gouvernement

Brasilia, Brazil

Consultation avec les ONG/OSC du Sénégal

Dakar, Senegal

Consultation avec les responsables du gouvernement du Sénégal

Dakar, Senegal

Consultation multipartite sur les questions foncières

Berlin, Germany

Consultation multipartite

Oslo, Norway

Consultation de responsables du gouvernement

Oslo, Norway

Consultation multipartite

Berlin, Germany

Consultation avec les ONG/OSC de la Belgique et des Pays-Bas

Bruxelles, Belgium

Consultation avec les responsables des gouvernements de la Belgique et des Pays-Bas

Bruxelles, Belgium

Consultation avec les ONG/OSC de l’Éthiopie

Addis-Abeba, Ethiopia

Consultation avec les responsables du gouvernement de l’Éthiopie

Addis-Abeba, Ethiopia

Consultation de responsables du gouvernement

Bichkek, Kazakhstan,#Kyrgyz Republic,#Tajikistan,#Uzbekistan

Consultation avec les ONG/OSC de la Tanzanie, du Kenya et de l’Ouganda

Dar es-Salaam, Tanzania

Consultation avec les responsables des gouvernements de la Tanzanie, du Kenya et de l’Ouganda

Dar es-Salaam, Tanzania

Consultation de la société civile

Bichkek, Kazakhstan,#Kyrgyz Republic,#Tajikistan,#Uzbekistan

Consultation de la société civile

Beyrouth, Lebanon

Consultation de la société civile

Documents
Istanbul, Turkey

Consultation de responsables du gouvernement

Beyrouth, Lebanon

Consultation de responsables du gouvernement

Documents
Ankara, Turkey

Consultation de responsables du gouvernement

Hanoï, Vietnam

Consultation avec des minorités ethniques

Hanoï, Vietnam

Consultation de la société civile

Le Caire, Egypt, Arab Republic of

Consultation de la société civile

Hanoï, Vietnam

Consultation de responsables du gouvernement

Le Caire, Egypt, Arab Republic of

Consultation multipartite

Zagreb, Croatia

Consultation de la société civile

Manille, Philippines

Consultation de responsables du gouvernement

Manille, Philippines

Débat d’experts sur la biodiversité avec des experts de la biodiversité basés à Washington

Washington, United States

Consultation multipartite au Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles

Washington, United States

Consultation de responsables du gouvernement

Tbilissi, Georgia

Consultation multipartite

Tbilissi, Georgia

Réunion avec des dirigeants autochtones

New York, United States

Réunion avec des représentants d’organisations internationales

Genève, Switzerland

Consultations à la réunion du Groupe africain (2014)

Khartoum, Sudan

Dialogue régional avec des populations autochtones

Villavicencio, Colombia
Deuxième version : dates à déterminer
PHASE DE CONSULTATION
ACHEVÉE

Le Comité sur l’efficacité du développement (CODE) autorise les consultations sur la version révisée du Cadre environnemental et social envisagé.

Le 1er juillet 2015, le Comité sur l’efficacité du développement (CODE) du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale donnait son aval au lancement de la phase 3 des consultations sur le (deuxième) avant-projet révisé de Cadre environnemental et social. Le texte intégral du cadre révisé est désormais disponible, accompagné d’une liste indicative de questions à aborder tout au long des discussions. À la demande des Administrateurs, cette phase 3 sera axée sur la faisabilité de mettre en œuvre ce cadre dans les pays emprunteurs et sur les questions nécessitant une attention particulière. Les détails des consultations seront communiqués dans les prochaines semaines. Vous pouvez nous faire part de vos observations à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Déclarations des Administrateurs de la Banque mondiale relatives au Cadre environnemental et social :

Déclaration (a) de M. McGuire (EDS01)

Déclaration (a) de M. Garg (EDS12)

Déclaration (a) de M. Rojas (EDS18)

Les commentaires du Panel d’inspection sont accessibles ici (a)

Documents préparés en vue des consultations
Titre Documents
Document de consultation (DOCX) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia
Document de consultation (PDF) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia  |  Bangla
Deuxième version de l’avant-projet de cadre pour consultation (DOCX) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia
Deuxième version de l’avant-projet de cadre pour consultation (PDF) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia  |  Bangla
Comparaison entre la première et la deuxième version de l’avant-projet de Cadre environnemental et social English (PDF)
Avant-projet de la Procédure environnementale et sociale (DOCX) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia
Avant-projet de la Procédure environnementale et sociale (PDF) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia  |  Bangla
Liste indicative de questions à traiter pendant la 3e phase des consultations (DOCX) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia
Liste indicative de questions à traiter pendant la 3e phase des consultations (PDF) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia  |  Bangla
Plan des consultations (DOCX) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia
Plan des consultations (PDF) English  |  Español  |  Français  |  العربية  |  中文  | Português  |  Pусский  |  Bahasa Indonesia
Avant-projet de normes environnementales et sociales
Titre Avant-projet de norme
Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux (NES1) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Main-d'œuvre et conditions de travail (NES2) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution (NES3) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Santé et sécurité des communautés (NES4) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire (NES5) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes (NES6) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Peuples autochtones (NES7) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Patrimoine culturel (NES8) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Intermédiaires financiers (NES9) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)
Engagement des parties prenantes et divulgation de l'information (NES10) Avant-projet de norme (DOCX | PDF)

 

Réunions terminées

Date Titre Emplacement

Le point sur l'implémentation du Cadre environnemental et social lors du Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles Banque mondiale/FMI

Washington, United States

Le point sur les consultations lors du Forum de la société civile en marge des Réunions de printemps Banque mondiale/FMI 2016

Washington, United States

Consultation en ligne pour l’Amérique latine et les Caraïbes : Tchat sur Banque mondiale Live (espagnol)

Consultation en ligne pour l’Afrique : Tchat sur Banque mondiale Live (a) | (fr)

Débat d’experts sur les questions religieuses

Washington, United States

Consultation mondiale en ligne : Tchat en direct sur Banque mondiale Live (a)

Débat d’experts sur les intermédiaires financiers

Documents
São Paulo, Brazil

Consultation multipartite

Brasilia, Brazil

Consultation de responsables du gouvernement

Brasilia, Brazil

Consultation multipartite

Washington, United States

Consultation multipartite

Tegucigalpa, Honduras

Consultation de responsables du gouvernement

Dar es-Salaam, Tanzania

Consultation de responsables du gouvernement

Tegucigalpa, Honduras

Consultation multipartite

Dar es-Salaam, Tanzania

Concertations sur la norme environnementale et sociale n° 7

Addis-Abeba, Ethiopia

Consultation multipartite

Addis-Abeba, Ethiopia

Consultation de responsables du gouvernement

Addis-Abeba, Ethiopia

Débat d’experts sur la non-discrimination

Tokyo, Japan

Consultation de responsables du gouvernement

Nairobi, Kenya

Consultation avec des partenaires de développement

Tokyo, Japan

Consultation multipartite

Tokyo, Japan

Consultation multipartite

Nairobi, Kenya

Consultation multipartite

Jakarta, Indonesia

Consultation multipartite

Rabat, Morocco

Consultation de responsables du gouvernement

Jakarta, Indonesia

Consultation de responsables du gouvernement

Rabat, Morocco

Consultation multipartite

Bruxelles, Belgium

Consultation multipartite

Le Caire, Egypt, Arab Republic of

Consultation multipartite

Hanoï, Vietnam

Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution

Hanoï, Vietnam

Consultation de responsables du gouvernement

Le Caire, Egypt, Arab Republic of

Consultation multipartite

Kigali, Rwanda

Consultation de responsables du gouvernement

Kigali, Rwanda

Consultation multipartite

Istanbul, Turkey

Consultation de responsables du gouvernement

Ankara, Turkey

Consultation multipartite

Yaoundé, Cameroon

Consultation de responsables du gouvernement

Yaoundé, Cameroon

Consultation multipartite

Abuja, Nigeria

Consultation de responsables du gouvernement

Niamey, Niger

Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution

Abuja, Nigeria

Consultation multipartite

Niamey, Niger

Consultation multipartite

Kaboul, Afghanistan

Consultation avec des partenaires de développement

Kaboul, Afghanistan

Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution

Kaboul, Afghanistan

Consultation avec des représentants de Jordanie et d’Iraq

Beyrouth, Lebanon

Consultation de responsables du gouvernement

Mexico, Mexico

Consultation multipartite

Beyrouth, Lebanon

Consultation multipartite

Douchanbé, Tajikistan

Consultation multipartite

Mexico, Mexico

Consultation de responsables du gouvernement

Douchanbé, Tajikistan

Consultation multipartite

Antananarivo, Madagascar

Consultation multipartite

Tachkent, Uzbekistan

Consultation avec des représentants du gouvernement de Madagascar (ainsi que des Comores et de Djibouti par audioconférence)

Antananarivo, Madagascar

Consultation de responsables du gouvernement

Tachkent, Uzbekistan

Consultation multipartite

Pretoria, South Africa

Consultation de responsables du gouvernement

Pretoria, South Africa

Consultation multipartite

Riyad, Saudi Arabia

Consultation de responsables du gouvernement

Documents
Riyad, Saudi Arabia

Consultation de responsables du gouvernement

Lima, Peru

Consultation multipartite

Dhaka, Bangladesh

Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution

Dhaka, Bangladesh

Consultation multipartite

New Delhi, India

Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution

New Delhi, India

Consultation de responsables du gouvernement

Castries, St. Lucia

Consultation multipartite

Castries, St. Lucia

Consultation avec le gouvernement provincial et des organismes d'exécution

Yunnan, China

Consultation de responsables du gouvernement

Beijing, China

Consultation multipartite

Beijing, China

Consultation avec des OSC internationales lors du Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles Banque mondiale/FMI

Lima, Peru

Événement organisé dans le cadre des Assemblées annuelles Banque mondiale/FMI sur le thème « Le projet de Cadre environnemental et social au banc d’essai : quelles seront les implications pour les emprunteurs ? »

Lima, Peru

Débat d’experts sur l’intégrité environnementale et sociale au service du développement (co-organisé par le Center for Global Development)

Documents
Washington, United States

Débat d’experts sur le travail (co-organisé par la Confédération syndicale internationale)

Documents
Washington, United States

Consultation avec le Groupe africain

Documents
Luanda, Angola
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