Examen et mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
Le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé un nouveau cadre environnemental et social qui renforce la protection des populations et de l'environnement dans les projets d’investissement qu’elle finance. Cette révision des politiques de sauvegarde a donné lieu à l’organisation du plus vaste processus de consultations jamais engagé par la BM. Elle vient couronner pratiquement quatre ans d’analyse et de rencontres avec des responsables politiques, des experts du développement et des groupes de la société civile dans 63 pays, soit pratiquement 8 000 interlocuteurs au total. Ce cadre s’inscrit dans une stratégie plus vaste du GBM visant à améliorer les résultats du développement et à rationaliser son travail.
Overview
Le développement exige de mettre en place des infrastructures et des services qui améliorent les conditions de vie et élargissent les opportunités économiques de la population. Il peut s'agir, par exemple, d'une route grâce à laquelle un agriculteur peut commercialiser sa production, ou du raccordement au réseau d’électricité, qui permet aux hôpitaux de conserver les médicaments au froid et aux enfants de faire leurs devoirs le soir. Il peut également s’agir de l’alimentation en eau salubre, qui réduit l’incidence de maladies facilement évitables, mais dont meurent, selon les estimations, 1 400 enfants par jour, ou encore de faciliter l’accès à des équipements sur place, comme les écoles, les dispensaires ou les centres communautaires.
Les autorités des pays en développement s’adressent souvent à la Banque mondiale pour obtenir une aide au financement de ces projets, qu’elle leur accorde parce qu’elle connaît leur efficacité pour faire reculer la pauvreté et améliorer la vie quotidienne — deux conditions centrales pour atteindre le double objectif de la Banque mondiale de mettre fin à la pauvreté extrême et de promouvoir une prospérité partagée.
La protection des plus démunis et des plus vulnérables ainsi que la préservation de l’environnement occupent une place centrale dans les activités de la Banque mondiale liées à des projets d’investissement (a). Les politiques, dites « de sauvegarde », permettent d’identifier, d’éviter et de minimiser les préjudices éventuels pour les populations et l’environnement. S’ils veulent bénéficier d’un financement de la Banque mondiale pour leurs projets de développement, les gouvernements emprunteurs doivent prendre en compte différents risques environnementaux et sociaux.
Les politiques de sauvegarde peuvent ainsi imposer la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental et social, la consultation des communautés risquant d’être affectées par le projet et la restauration des moyens de subsistance des populations déplacées. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont largement reconnues comme un moyen efficace pour intégrer l’avis et les préoccupations environnementales et sociales des communautés dans les étapes de conception et de déploiement des projets.
Examen et mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
Depuis les premières politiques de sauvegarde, adoptées il y a plus de 20 ans, le monde a évolué. Le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé un nouveau cadre environnemental et social qui renforce la protection des populations et de l'environnement dans les projets d’investissement qu’elle finance. Aux côtés de la réforme de la passation des marchés publics et des stratégies pour le climat et l’égalité hommes-femmes, ce nouveau cadre s'inscrit dans les initiatives cruciales récentes de la Banque mondiale pour améliorer les résultats du développement.
Le nouveau cadre environnemental et social répond à toute une série de demandes et de défis liés au développement qui ont émergé au fil du temps. L’expérience et les capacités de bon nombre de gouvernements emprunteurs s’étant améliorées, les exigences posées par la Banque mondiale ont été actualisées pour tenir compte de cette évolution.
Ce cadre vise à renforcer la protection des populations et de l’environnement tout en favorisant un développement durable par le biais du renforcement des capacités et des institutions ainsi qu'une meilleure prise en main des projets par les pays emprunteurs et, enfin, une efficacité accrue pour l'emprunteur comme pour la Banque.
Ce cadre va permettre de mieux harmoniser les politiques de protection environnementale et sociale de la Banque mondiale avec celles d’autres organisations de développement et de faire de réels progrès dans des domaines sensibles comme la transparence, la non-discrimination, l’inclusion sociale, la participation citoyenne et la responsabilité, sans oublier la place accrue accordée aux mécanismes de prise en charge des réclamations. Il contribue à garantir l’inclusion sociale et fait explicitement référence aux droits humains dans l’énoncé de sa vision d’ensemble.
Pour étayer ce nouveau cadre — et satisfaire des demandes additionnelles de surveillance — la Banque mondiale s’apprête à augmenter de manière substantielle le financement des politiques de sauvegarde.
La Banque mondiale et la plupart de ses actionnaires considèrent que le renforcement des systèmes nationaux dans les pays emprunteurs est l’un des objectifs du développement. C’est la raison pour laquelle le cadre insiste sur l’utilisation des cadres conçus par les emprunteurs et sur le renforcement des capacités, dans le but de bâtir des institutions durables et d’accroître l’efficacité.
Les protections renforcées découlant de ce cadre, qui constitue un précédent pour la Banque mondiale, recouvrent de manière exhaustive l’emploi et les conditions de travail, la santé communautaire et des mesures de sécurité portant sur les conditions de circulation routière, la réaction aux urgences et l’atténuation des conséquences des catastrophes naturelles. Le cadre prévoit également l’obligation de faire participer les parties prenantes tout au long du cycle du projet et intègre un principe de non-discrimination renforcé par une nouvelle directive contraignante de la Banque mondiale dans laquelle figurent des exemples de groupes vulnérables et défavorisés et qui impose explicitement au personnel de la Banque d’aider l’emprunteur à examiner, atténuer et gérer les problèmes connexes.
Phase 1
Un large éventail d’acteurs a été consulté pour obtenir leur avis sur l’orientation à donner aux nouvelles politiques de sauvegarde en se fondant sur le Document de cadrage. Réalisées entre octobre 2012 et mars 2014, ces consultations ont pris la forme de discussions en ligne et de rencontres directes auxquelles ont participé plus de 2 000 parties intéressées dans plus d’une quarantaine de pays de toutes les régions du monde. Outre les débats d’experts (a) sur les problématiques naissantes et les échanges avec les populations autochtones (a), des communications ont également été envoyées par une grande diversité d’organisations et de groupes. Une synthèse de tous les avis recueillis est disponible : Synthèse des avis, Phase 1 (a).
L’équipe de la Banque mondiale a analysé les avis recueillis et élaboré un avant-projet de cadre intégré à présenter au Conseil des Administrateurs en juillet 2014.
Conférences et rapports publics : 12 avril 2014 | enregistrement vidéo (a) | exposé (a) ; 12 octobre 2013 | enregistrement vidéo (a) | exposé (a) ; 23 juillet 2013 | rapport d’étape (a).
SYNTHÈSE DES AVIS ET COMMENTAIRES
Titre | Date |
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Synthèse des points soulevés par les OSC (PDF) (a) | (Nov 2012) |
Commentaires initiaux des OSC (PDF) | (Déc 2012) |
Réponse des OSC indonésiennes (PDF) (a) | (Oct 2012) |
Contribution du Global Gender IFI Watcher Network sur la parité des sexes (a) |
|
Contribution de l’organisation GenderAction (PDF) (a) | |
Contribution de l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (PDF) (a) | |
Contribution sur la protection des besoins des enfants (a) DOC | PDF | |
Contribution de l’organisation African Youth with Disability Network sur le handicap (a) DOC | PDF | |
Contribution d’Oxfam et d’Inclusive Development International sur les modes d’accès à la terre, au logement et aux ressources naturelles (a) DOC | PDF | |
Exposé d’Inclusive Development International intitulé « Lessons from Cambodia and Papua New Guinea for the World Bank Safeguards Review » (a) PDF | |
Document de travail du World Resources Institute intitulé « Striking the Balance: Ownership and accountability in social and environmental safeguards » (a) PDF | |
Recommandations pour la révision de la Politique de réinstallation forcée (a) DOC | PDF |
(avril 2013) |
Politique de réinstallation forcée (a) DOC | PDF |
|
Contribution du Comité de justice sociale de Montréal (a) DOC | PDF |
|
Contribution du réseau IDDC (International Disability and Development Consortium) (a) DOC | PDF |
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Contribution de Keeping Children Safe (a) DOC | PDF |
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Recommandations du Rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant (a) |
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Contribution des organisations de la société civile d’Amérique latine à l’examen des Politiques de sauvegarde (a) DOC | PDF |
(février 2013) |
Contribution de Greenpeace International (a) |
|
Contribution de Natural Justice (a) |
(avril 2013) |
Contribution de Child Labor Coalition (avril 2013) (a) DOC | PDF |
|
Communication de Bank Information Center en faveur d’une politique d’évaluation et de gestion environnementale et sociale (a) |
|
Communication de Bank Information Center et de Global Witness sur la portée de l’examen des Politiques de sauvegarde (a) |
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Contribution de Forest Peoples Program, Urgewald et Bank Information Center sur les difficultés de mise en œuvre (a) |
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Communication de Bank Information Center sur l’architecture des Politiques de sauvegarde (a) |
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Contribution d’Oxfam (a) |
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Contribution de Sierra Club : Designing a climate sensitive safeguard policy framework (a) |
|
Contribution de Pacific Invasives Partnership (PIP) (a) |
|
Contribution de Global Witness à l’examen des Politiques de sauvegarde (a) |
(mai 2013) |
Contribution du Centre pour le développement du droit international de l’environnement (CIEL) (a) |
|
Contribution du Programme sur le droit international et comparé de l’environnement d’American University (a) |
|
Contribution des OSC, des ONG et des syndicats égyptiens sur l’examen et la mise à jour des politiques de sauvegarde (a) |
|
Contribution de la Société civile indonésienne sur la parité des sexes (a) DOC | PDF |
|
Contribution d’Amnesty International (a) |
|
Contribution de l’organisation caritative Lumos sur les droits des enfants placés en institutions (a) DOC | PDF |
|
Contribution des OSC sur les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale concernant les forêts et les habitats naturels (a) |
|
Étude de cas de Bank Information Center et d’Ezgulik, la Société ouzbek des droits de l’homme, sur la nécessité d’étudier l’impact des projets sur les enfants (a) |
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Étude de cas présentée par l’Union libanaise des handicapés physiques (a) DOC | PDF |
|
Contribution de Sustainable Development and Strategies Group (a) DOC | PDF |
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Communication sur l’examen et la mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale concernant les forêts (a) |
|
Contribution de BirdLife International (a) DOC | PDF |
|
Contribution du World Resources Institute sur la prise en compte accrue du changement climatique dans les Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale (a) DOC | PDF |
|
Contribution du World Resources Institute sur une architecture des Politiques de sauvegarde (a) DOC | PDF |
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Enseignements tirés des dossiers soumis au Panel d’inspection : Perspectives du Panel (a) |
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Contribution de l’organisation Indian Law Resource Center (a) |
|
Contribution de l’ONG Mekong Watch (a) |
|
Contribution de International Rivers (a) |
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Étude de cas sur l’impact de la réinstallation forcée sur les enfants (a) |
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Contribution additionnelle de Consejo Plurinacional Indigena (espagnol) DOC | PDF |
(mars 2013) |
Human Rights Watch: Rapport intitulé Abuse-Free Development (a) | |
Contribution de l’organisation Disabled People’s International (Inde) (a) DOC | PDF |
|
Invalidité et Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale : Une étude de cas réalisée aux Philippines (Life Haven) (a) DOC | PDF |
|
Réformer les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale – Une analyse juridique comparative du BMZ (Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement), Allemagne (a) |
(juillet 2013) |
Avis des syndicats indonésiens sur le travail (a) |
(avril 2014) |
Proposition d’une politique de sauvegarde sur la parité hommes-femmes et l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre (SOGIE) (a) |
(mai 2014) |
Politique de sauvegarde proposée en matière de changement climatique (a) |
(mai 2014) |
Le développement pour qui ? — Asia Indigenous Peoples Pact – AIPP (a) |
(mai 2014) |
Recommandations de l’ONG Japan Center for a Sustainable Environment and Society (JACSES) (a) DOC | PDF |
(juin 2014) |
Réunions terminées
Date | Titre | Emplacement |
---|---|---|
Équipe d’examen de la Banque mondiale : Examen des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale – État des lieux (lien vers l’enregistrement vidéo)
Documents
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Washington, United States | |
Dialogue national avec les populations autochtones
Documents
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Katmandou, Nepal | |
Dialogue régional avec les populations autochtones (Amérique moyenne et Amérique du Sud) |
Kuna Yala, Panama | |
Dialogue régional avec les populations autochtones (Afrique subsaharienne)
Documents
|
Cape Town, South Africa | |
Réunion de concertation avec le Comité technique du réseau de populations autochtones Abya Yala
Documents
|
Washington, United States | |
Dialogue national avec les populations autochtones
Documents
|
Beijing, China | |
Dialogue régional avec les populations autochtones (Asie du Sud-Est) |
Manila, Philippines | |
Dialogue national avec les populations autochtones
Documents
|
Manila, Philippines | |
Réunion entre une délégation d’enfants, le Centre d’information sur les banques de développement (Bank Information Center) et des membres du Comité des droits de l’enfant de l’ONU |
Washington, United States | |
Équipe d’examen de la Banque mondiale : Examen des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale – État des lieux (lien vers l’enregistrement vidéo) |
Washington, United States | |
Dialogue national avec les populations autochtones |
Moscou, Russian Federation | |
Dialogue latino-américain : Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones — Comité technique
Documents
|
New York, United States | |
Dialogue africain : Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones |
New York, United States | |
Réunion avec des participants à la Conférence annuelle de l’IAIA
Documents
|
Calgary, Canada | |
Débat d’experts sur la parité des sexes (groupe de discussion en ligne)
Documents
|
Washington, United States | |
Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones |
Lima, Peru | |
Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones (délégations du Népal, de Thaïlande, de la République démocratique populaire lao, du Cambodge et du Vietnam) |
Bangkok, Thailand | |
Réunion avec les autorités |
Washington, United States | |
Réunion sur la réinstallation forcée : Financement indépendant
Documents
|
Washington, United States | |
Publication du rapport préliminaire sur la phase 1 des consultations pour l’examen des politiques de sauvegarde – Forum de politique générale de la société civile
Documents
|
Washington, United States | |
Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones |
San Jose, Costa Rica | |
Débat d’experts sur les droits de l'homme
Documents
|
New York, United States | |
Consultations à la Conférence de la Banque mondiale sur le foncier et la pauvreté
Documents
|
Washington, United States | |
Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones
Documents
|
Guatemala, Guatemala | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Guatemala, Guatemala | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Bhubaneshwar, India | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Guatemala, Guatemala | |
Débat d’experts sur le changement climatique
Documents
|
Mexico, Mexico | |
Réunion avec des autorités, des représentants de milieux universitaires et des opérateurs privés
Documents
|
Bangalore, India | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Bangalore, India | |
Réunion avec des organisations de la société civile
Documents
|
New Delhi, India | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
New Delhi, India | |
Débat d'experts sur l'invalidité
Documents
|
Washington, United States | |
Réunion avec des représentants de la sphère publique
Documents
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New Delhi, India | |
Réunion avec des représentants de la sphère publiques
Documents
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Colombo, Sri Lanka | |
Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones |
Moscou, Russian Federation | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Colombo, Sri Lanka | |
Réunion avec des partenaires de développement
Documents
|
Colombo, Sri Lanka | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Abidjan, Cote d'Ivoire | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Astana, Kazakhstan | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Abidjan, Cote d'Ivoire | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Almaty, Kazakhstan | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Hanoï, Vietnam | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Rabat, Morocco | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Istanbul, Turkey | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Ankara, Turkey | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Hanoï, Vietnam | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Rabat, Morocco | |
Débat d’experts sur la santé et la sécurité au travail
Documents
|
Jakarta, Indonesia | |
Réunion avec des acteurs de la communauté du développement |
Jakarta, Indonesia | |
Réunion avec de multiples parties prenantes (par visioconférence)
Documents
|
Chisinau/Bucarest, Moldova,#Romania | |
Réunion avec des organisations de la société civile (continuation)
Documents
|
Jakarta, Indonesia | |
Consultation préalable sur la collaboration et le dialogue avec les populations autochtones
Documents
|
Manille, Philippines | |
Réunion avec des représentants du secteur privé |
Jakarta, Indonesia | |
Débat d’experts sur le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones
Documents
|
Manille, Philippines | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Le Caire, Egypt, Arab Republic of | |
Réunion avec les autorités (par visioconférence)
Documents
|
Chisinau/Bucarest, Moldova,#Romania | |
Réunion avec des organismes d'exécution
Documents
|
Jakarta, Indonesia | |
Réunion avec des organisations de la société civile
Documents
|
Jakarta, Indonesia | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Tbilissi, Georgia | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Tbilissi, Georgia | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Le Caire, Egypt, Arab Republic of | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Manille, Philippines | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Moscou, Russian Federation | |
Réunion avec les acteurs de la communauté du développement |
Manille, Philippines | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Moscou, Russian Federation | |
Réunion avec des organismes spécialisés et des experts-conseils en évaluation environnementale
Documents
|
Beijing, China | |
Réunion avec des organisations non gouvernementales
Documents
|
Beijing, China | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Buenos Aires, Argentina | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Beijing, China | |
Réunion avec des autorités et des représentants de bureaux de gestion de projets
Documents
|
Beijing, China | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Buenos Aires, Argentina | |
Réunion de la Société civile asiatique : Financement indépendant
Documents
|
Bangkok, Thailand | |
Réunion d’information avec des représentants du secteur privé |
Londres, United Kingdom | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Londres, United Kingdom | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Bruxelles, Belgium | |
Commission européenne - Réunion avec le Comité directeur pour l’évaluation de l’impact sur le développement durable |
Bruxelles, Belgium | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Berne, Switzerland | |
Groupe d’experts sur le régime d’occupation des terres et les ressources naturelles
Documents
|
Johannesburg, South Africa | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Johannesburg, South Africa | |
Réunion avec les autorités |
Pretoria, South Africa | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Lima, Peru | |
Réunion avec les autorités
Documents
|
Lima, Peru | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Dakar, Senegal | |
Réunion avec les autorités |
Dakar, Senegal | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Stockholm, Sweden | |
Réunion avec de multiples parties prenantes |
Tokyo, Japan | |
Réunion avec des représentants de la sphère publique |
Tokyo, Japan | |
Réunion avec des représentants du secteur privé
Documents
|
Ottawa, Canada | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Ottawa, Canada | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
La Haye, Netherlands | |
Réunion avec de multiples parties prenantes
Documents
|
Oslo, Norway | |
Réunion avec des représentants de la sphère publique
Documents
|
Paris, France | |
Réunion avec des représentants de la société civile et des milieux universitaires et de la recherche
Documents
|
Paris, France | |
Réunion avec des représentants du secteur privé, MEDEF International
Documents
|
Paris, France | |
Réunion des parties prenantes |
Washington, United States |
Phase 2
Le Conseil des Administrateurs a autorisé la diffusion d’un avant-projet de document à des fins de consultation afin de recueillir des avis et commentaires sur son contenu. Cet avant-projet n’a pas encore été approuvé. Il sera examiné par le Conseil et le Comité pour l’efficacité du développement à la suite des consultations. Un plan de consultation est disponible ici. Durant la phase de consultation préalable en cours, vous pouvez obtenir des précisions sur le cadre proposé en écrivant à l’équipe chargée de l’examen et en consultant nos Questions & réponses (a) y relatives.
Réunions terminées
Date | Titre | Emplacement |
---|---|---|
Consultation avec les ONG/OSC du Cameroun |
Yaoundé, Cameroon | |
Consultation avec les responsables du gouvernement du Cameroun |
Yaoundé, Cameroon | |
Consultation de la société civile |
Rabat, | |
Consultation avec des populations autochtones |
Manille, Philippines | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Rabat, Morocco | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Lima, Peru | |
Consultation multipartite |
Lima, Peru | |
Consultation des parties prenantes |
Canberra, Melbourne, Australia | |
Consultation de la société civile |
Tunis, Tunisia | |
Consultation de responsables gouvernementaux de Tunisie et de Djibouti |
Tunis, Tunisia | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Cuzco, Peru | |
Consultation multipartite |
Cuzco, Peru | |
Débat d’experts sur le travail |
Londres, United Kingdom | |
Consultation multipartite |
Managua, Nicaragua | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Londres, United Kingdom | |
Consultation de la société civile |
Londres, United Kingdom | |
Réunion multipartite pour la région des Caraïbes |
Bridgetown, Barbados | |
Réunion avec des responsables gouvernementaux de la région des Caraïbes |
Bridgetown, Barbados | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Ottawa, Canada | |
Consultation avec le secteur privé |
Ottawa, Canada | |
Consultation de la société civile |
Ottawa, Canada | |
Consultation de la société civile |
Brasilia, Brazil | |
Consultation des parties prenantes |
Jakarta, Indonesia | |
Consultation avec le secteur privé |
Brasilia, Brazil | |
Consultation multipartite |
Tokyo, Japan | |
Consultation de la société civile |
Beijing, China | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Beijing, China | |
Consultation de la société civile |
Patna, India | |
Consultation multipartite |
Vienne, Austria | |
Consultation multipartite |
Berne, Switzerland | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Berne, Switzerland | |
Consultation de la société civile |
New Delhi, India | |
Consultation multipartite |
Paris, France | |
Consultation de responsables du gouvernement |
New Delhi, India | |
Consultation multipartite |
Katmandou, Nepal | |
Consultation avec des populations autochtones |
Katmandou, Nepal | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Katmandou, Nepal | |
Consultation avec des populations autochtones |
Dhaka, Bangladesh | |
Consultation de la société civile |
Asunción, Paraguay | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Asunción, Paraguay | |
Consultation des parties prenantes |
Dhaka, Bangladesh | |
Réunion de consultation lors de la Semaine internationale de la société civile CIVICUS 2014 (inscription nécessaire à la Semaine internationale de la société civile CIVICUS. Les inscriptions sont désormais closes.) |
Johannesburg, South Africa | |
Consultation avec des populations autochtones |
Johannesburg, South Africa | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Brasilia, Brazil | |
Consultation avec les ONG/OSC du Sénégal
Documents
|
Dakar, Senegal | |
Consultation avec les responsables du gouvernement du Sénégal
Documents
|
Dakar, Senegal | |
Consultation multipartite sur les questions foncières
Documents
|
Berlin, Germany | |
Consultation multipartite |
Oslo, Norway | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Oslo, Norway | |
Consultation multipartite
Documents
|
Berlin, Germany | |
Consultation avec les ONG/OSC de la Belgique et des Pays-Bas |
Bruxelles, Belgium | |
Consultation avec les responsables des gouvernements de la Belgique et des Pays-Bas |
Bruxelles, Belgium | |
Consultation avec les ONG/OSC de l’Éthiopie |
Addis-Abeba, Ethiopia | |
Consultation avec les responsables du gouvernement de l’Éthiopie |
Addis-Abeba, Ethiopia | |
Consultation avec les ONG/OSC de la Tanzanie, du Kenya et de l’Ouganda |
Dar es-Salaam, Tanzania | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Bichkek, Kazakhstan,#Kyrgyz Republic,#Tajikistan,#Uzbekistan | |
Consultation de la société civile |
Bichkek, Kazakhstan,#Kyrgyz Republic,#Tajikistan,#Uzbekistan | |
Consultation de la société civile
Documents
|
Beyrouth, Lebanon | |
Consultation avec les responsables des gouvernements de la Tanzanie, du Kenya et de l’Ouganda |
Dar es-Salaam, Tanzania | |
Consultation de la société civile |
Istanbul, Turkey | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Beyrouth, Lebanon | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Ankara, Turkey | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Hanoï, Vietnam | |
Consultation avec des minorités ethniques |
Hanoï, Vietnam | |
Consultation de la société civile |
Le Caire, Egypt, Arab Republic of | |
Consultation multipartite |
Zagreb, Croatia | |
Consultation de la société civile |
Hanoï, Vietnam | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Le Caire, Egypt, Arab Republic of | |
Consultation de la société civile |
Manille, Philippines | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Manille, Philippines | |
Débat d’experts sur la biodiversité avec des experts de la biodiversité basés à Washington
Documents
|
Washington, United States | |
Consultation multipartite au Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles
Documents
|
Washington, United States | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
|
Tbilissi, Georgia | |
Consultation multipartite
Documents
|
Tbilissi, Georgia | |
Réunion avec des dirigeants autochtones |
New York, United States | |
Réunion avec des représentants d’organisations internationales |
Genève, Switzerland | |
Consultations à la réunion du Groupe africain (2014) |
Khartoum, Sudan | |
Dialogue régional avec des populations autochtones |
Villavicencio, Colombia |
Phase 3
Le Comité sur l’efficacité du développement (CODE) autorise les consultations sur la version révisée du Cadre environnemental et social envisagé.
Le 1er juillet 2015, le Comité sur l’efficacité du développement (CODE) du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale donnait son aval au lancement de la phase 3 des consultations sur le (deuxième) avant-projet révisé de Cadre environnemental et social. Le texte intégral du cadre révisé est désormais disponible, accompagné d’une liste indicative de questions à aborder tout au long des discussions. À la demande des Administrateurs, cette phase 3 sera axée sur la faisabilité de mettre en œuvre ce cadre dans les pays emprunteurs et sur les questions nécessitant une attention particulière. Les détails des consultations seront communiqués dans les prochaines semaines. Vous pouvez nous faire part de vos observations à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Déclarations des Administrateurs de la Banque mondiale relatives au Cadre environnemental et social :
Déclaration (a) de M. McGuire (EDS01)
Déclaration (a) de M. Garg (EDS12)
Déclaration (a) de M. Rojas (EDS18)
Les commentaires du Panel d’inspection sont accessibles ici (a)
Titre | Documents |
---|---|
Document de consultation (DOCX) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia |
Document de consultation (PDF) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia | Bangla |
Deuxième version de l’avant-projet de cadre pour consultation (DOCX) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia |
Deuxième version de l’avant-projet de cadre pour consultation (PDF) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia | Bangla |
Comparaison entre la première et la deuxième version de l’avant-projet de Cadre environnemental et social | English (PDF) |
Avant-projet de la Procédure environnementale et sociale (DOCX) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia |
Avant-projet de la Procédure environnementale et sociale (PDF) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia | Bangla |
Liste indicative de questions à traiter pendant la 3e phase des consultations (DOCX) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia |
Liste indicative de questions à traiter pendant la 3e phase des consultations (PDF) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia | Bangla |
Plan des consultations (DOCX) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia |
Plan des consultations (PDF) | English | Español | Français | العربية | 中文 | Português | Pусский | Bahasa Indonesia |
Titre | Avant-projet de norme |
---|---|
Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux (NES1) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Main-d'œuvre et conditions de travail (NES2) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution (NES3) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Santé et sécurité des communautés (NES4) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire (NES5) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes (NES6) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Peuples autochtones (NES7) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Patrimoine culturel (NES8) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Intermédiaires financiers (NES9) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Engagement des parties prenantes et divulgation de l'information (NES10) | Avant-projet de norme (DOCX | PDF) |
Réunions terminées
Date | Titre | Emplacement |
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Le point sur l'implémentation du Cadre environnemental et social lors du Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles Banque mondiale/FMI
Documents
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Washington, United States | |
Le point sur les consultations lors du Forum de la société civile en marge des Réunions de printemps Banque mondiale/FMI 2016
Documents
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Washington, United States | |
Consultation en ligne pour l’Amérique latine et les Caraïbes : Tchat sur Banque mondiale Live (espagnol) |
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Consultation en ligne pour l’Afrique : Tchat sur Banque mondiale Live (a) | (fr) |
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Débat d’experts sur les questions religieuses
Documents
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Washington, United States | |
Consultation mondiale en ligne : Tchat en direct sur Banque mondiale Live (a) |
||
Débat d’experts sur les intermédiaires financiers |
São Paulo, Brazil | |
Consultation multipartite
Documents
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Brasilia, Brazil | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Brasilia, Brazil | |
Consultation multipartite |
Washington, United States | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Dar es-Salaam, Tanzania | |
Consultation multipartite
Documents
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Tegucigalpa, Honduras | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Tegucigalpa, Honduras | |
Consultation multipartite
Documents
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Dar es-Salaam, Tanzania | |
Concertations sur la norme environnementale et sociale n° 7
Documents
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Addis-Abeba, Ethiopia | |
Consultation multipartite
Documents
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Addis-Abeba, Ethiopia | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Addis-Abeba, Ethiopia | |
Débat d’experts sur la non-discrimination
Documents
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Tokyo, Japan | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Nairobi, Kenya | |
Consultation multipartite
Documents
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Nairobi, Kenya | |
Consultation avec des partenaires de développement
Documents
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Tokyo, Japan | |
Consultation multipartite
Documents
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Tokyo, Japan | |
Consultation multipartite
Documents
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Jakarta, Indonesia | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
|
Jakarta, Indonesia | |
Consultation multipartite
Documents
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Rabat, Morocco | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Rabat, Morocco | |
Consultation multipartite |
Bruxelles, Belgium | |
Consultation multipartite
Documents
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Hanoï, Vietnam | |
Consultation multipartite |
Le Caire, Egypt, Arab Republic of | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Le Caire, Egypt, Arab Republic of | |
Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution
Documents
|
Hanoï, Vietnam | |
Consultation multipartite
Documents
|
Kigali, Rwanda | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
|
Kigali, Rwanda | |
Consultation multipartite
Documents
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Istanbul, Turkey | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Ankara, Turkey | |
Consultation multipartite
Documents
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Yaoundé, Cameroon | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
|
Yaoundé, Cameroon | |
Consultation multipartite
Documents
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Abuja, Nigeria | |
Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution
Documents
|
Abuja, Nigeria | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Niamey, Niger | |
Consultation multipartite
Documents
|
Niamey, Niger | |
Consultation multipartite
Documents
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Kaboul, Afghanistan | |
Consultation avec des partenaires de développement
Documents
|
Kaboul, Afghanistan | |
Consultation avec des représentants de Jordanie et d’Iraq
Documents
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Beyrouth, Lebanon | |
Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution
Documents
|
Kaboul, Afghanistan | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Mexico, Mexico | |
Consultation multipartite
Documents
|
Beyrouth, Lebanon | |
Consultation multipartite
Documents
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Douchanbé, Tajikistan | |
Consultation multipartite
Documents
|
Mexico, Mexico | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Douchanbé, Tajikistan | |
Consultation multipartite
Documents
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Tachkent, Uzbekistan | |
Consultation multipartite
Documents
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Antananarivo, Madagascar | |
Consultation avec des représentants du gouvernement de Madagascar (ainsi que des Comores et de Djibouti par audioconférence)
Documents
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Antananarivo, Madagascar | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Tachkent, Uzbekistan | |
Consultation multipartite
Documents
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Pretoria, South Africa | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Pretoria, South Africa | |
Consultation multipartite
Documents
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Riyad, Saudi Arabia | |
Consultation de responsables du gouvernement |
Riyad, Saudi Arabia | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Lima, Peru | |
Consultation multipartite
Documents
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Dhaka, Bangladesh | |
Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution
Documents
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Dhaka, Bangladesh | |
Consultation avec des responsables du gouvernement et des organismes d'exécution
Documents
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New Delhi, India | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Castries, St. Lucia | |
Consultation multipartite
Documents
|
New Delhi, India | |
Consultation multipartite
Documents
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Castries, St. Lucia | |
Consultation avec le gouvernement provincial et des organismes d'exécution
Documents
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Yunnan, China | |
Consultation de responsables du gouvernement
Documents
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Beijing, China | |
Consultation multipartite
Documents
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Beijing, China | |
Consultation avec des OSC internationales lors du Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles Banque mondiale/FMI
Documents
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Lima, Peru | |
Événement organisé dans le cadre des Assemblées annuelles Banque mondiale/FMI sur le thème « Le projet de Cadre environnemental et social au banc d’essai : quelles seront les implications pour les emprunteurs ? »
Documents
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Lima, Peru | |
Débat d’experts sur l’intégrité environnementale et sociale au service du développement (co-organisé par le Center for Global Development) |
Washington, United States | |
Débat d’experts sur le travail (co-organisé par la Confédération syndicale internationale) |
Washington, United States | |
Consultation avec le Groupe africain |
Luanda, Angola |