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Examen et mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Le Conseil des administrateurs approuve le nouveau cadre environnemental et social

Le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé un nouveau cadre environnemental et social qui renforce la protection des populations et de l'environnement dans les projets d’investissement qu’elle finance. Cette révision des politiques de sauvegarde a donné lieu à l’organisation du plus vaste processus de consultations jamais engagé par la BM. Elle vient couronner pratiquement quatre ans d’analyse et de rencontres avec des responsables politiques, des experts du développement et des groupes de la société civile dans 63 pays, soit pratiquement 8 000 interlocuteurs au total. Ce cadre s’inscrit dans une stratégie plus vaste du GBM visant à améliorer les résultats du développement et à rationaliser son travail.

Le développement exige de mettre en place des infrastructures et des services qui améliorent les conditions de vie et élargissent les opportunités économiques de la population. Il peut s'agir, par exemple, d'une route grâce à laquelle un agriculteur peut commercialiser sa production, ou du raccordement au réseau d’électricité, qui permet aux hôpitaux de conserver les médicaments au froid et aux enfants de faire leurs devoirs le soir. Il peut également s’agir de l’alimentation en eau salubre, qui réduit l’incidence de maladies facilement évitables, mais dont meurent, selon les estimations, 1 400 enfants par jour, ou encore de faciliter l’accès à des équipements sur place, comme les écoles, les dispensaires ou les centres communautaires.

Les autorités des pays en développement s’adressent souvent à la Banque mondiale pour obtenir une aide au financement de ces projets, qu’elle leur accorde parce qu’elle connaît leur efficacité pour faire reculer la pauvreté et améliorer la vie quotidienne — deux conditions centrales pour atteindre le double objectif de la Banque mondiale de mettre fin à la pauvreté extrême et de promouvoir une prospérité partagée.

La protection des plus démunis et des plus vulnérables ainsi que la préservation de l’environnement occupent une place centrale dans les activités de la Banque mondiale liées à des projets d’investissement (a). Les politiques, dites « de sauvegarde », permettent d’identifier, d’éviter et de minimiser les préjudices éventuels pour les populations et l’environnement. S’ils veulent bénéficier d’un financement de la Banque mondiale pour leurs projets de développement, les gouvernements emprunteurs doivent prendre en compte différents risques environnementaux et sociaux.

Les politiques de sauvegarde peuvent ainsi imposer la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental et social, la consultation des communautés risquant d’être affectées par le projet et la restauration des moyens de subsistance des populations déplacées. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont largement reconnues comme un moyen efficace pour intégrer l’avis et les préoccupations environnementales et sociales des communautés dans les étapes de conception et de déploiement des projets.

Examen et mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Depuis les premières politiques de sauvegarde, adoptées il y a plus de 20 ans, le monde a évolué. Le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé un nouveau cadre environnemental et social qui renforce la protection des populations et de l'environnement dans les projets d’investissement qu’elle finance. Aux côtés de la réforme de la passation des marchés publics et des stratégies pour le climat et l’égalité hommes-femmes, ce nouveau cadre s'inscrit dans les initiatives cruciales récentes de la Banque mondiale pour améliorer les résultats du développement.

Le nouveau cadre environnemental et social répond à toute une série de demandes et de défis liés au développement qui ont émergé au fil du temps. L’expérience et les capacités de bon nombre de gouvernements emprunteurs s’étant améliorées, les exigences posées par la Banque mondiale ont été actualisées pour tenir compte de cette évolution.

Ce cadre vise à renforcer la protection des populations et de l’environnement tout en favorisant un développement durable par le biais du renforcement des capacités et des institutions ainsi qu'une meilleure prise en main des projets par les pays emprunteurs et, enfin, une efficacité accrue pour l'emprunteur comme pour la Banque.

Ce cadre va permettre de mieux harmoniser les politiques de protection environnementale et sociale de la Banque mondiale avec celles d’autres organisations de développement et de faire de réels progrès dans des domaines sensibles comme la transparence, la non-discrimination, l’inclusion sociale, la participation citoyenne et la responsabilité, sans oublier la place accrue accordée aux mécanismes de prise en charge des réclamations. Il contribue à garantir l’inclusion sociale et fait explicitement référence aux droits humains dans l’énoncé de sa vision d’ensemble.

Pour étayer ce nouveau cadre — et satisfaire des demandes additionnelles de surveillance — la Banque mondiale s’apprête à augmenter de manière substantielle le financement des politiques de sauvegarde.

La Banque mondiale et la plupart de ses actionnaires considèrent que le renforcement des systèmes nationaux dans les pays emprunteurs est l’un des objectifs du développement. C’est la raison pour laquelle le cadre insiste sur l’utilisation des cadres conçus par les emprunteurs et sur le renforcement des capacités, dans le but de bâtir des institutions durables et d’accroître l’efficacité.

Les protections renforcées découlant de ce cadre, qui constitue un précédent pour la Banque mondiale, recouvrent de manière exhaustive l’emploi et les conditions de travail, la santé communautaire et des mesures de sécurité portant sur les conditions de circulation routière, la réaction aux urgences et l’atténuation des conséquences des catastrophes naturelles. Le cadre prévoit également l’obligation de faire participer les parties prenantes tout au long du cycle du projet et intègre un principe de non-discrimination renforcé par une nouvelle directive contraignante de la Banque mondiale dans laquelle figurent des exemples de groupes vulnérables et défavorisés et qui impose explicitement au personnel de la Banque d’aider l’emprunteur à examiner, atténuer et gérer les problèmes connexes.
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